Intervention de Christophe Castaner

En plus, nous disposons d’un certain nombre d’engagements quant à l’association du Parlement au processus. On pourrait même parler d’un « double effet Kiss Cool » puisque, comme nous le faisons à l’instant présent, nous pouvons nous montrer vigilants et exigeants et l’affirmer bien fort, puis ultérieurement conditionner notre vote lorsqu’il nous sera demandé de ratifier l’ordonnance.

Plus globalement, je voudrais revenir sur le risque d’un dispositif de cliquet. Je pense que notre droit de l’environnement a aussi besoin de faire passer aux acteurs un message de souplesse tout en demeurant extrêmement ferme, sur le fond, quant aux exigences. Il me semble donc que les amendements n° s 1270 , 2696 et 2697 pourraient être retirés au profit de l’amendement no 1734 , auquel le Gouvernement a indiqué être favorable, et qui pose le principe de ces exigences que vous portez et que, bien évidemment, nous portons aussi, tout en n’excluant pas des évolutions possibles de notre droit de l’environnement.