Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, le Gouvernement est défavorable aux trois premiers amendements et favorable à l’amendement no 1734 , dont la rédaction me semble pleinement satisfaisante. Je réitère ici les déclarations que ma collègue Ségolène Royal vous a faites en réponse, madame Bonneton, à une question d’actualité. Ne pas écrire dans la loi ce qui a été dit oralement ne signifie pas que nous manquions de cohérence : cela traduit simplement un souci de sécurité juridique. Comme je le disais à Mme Buis, c’est bien l’objectif affiché et clairement exprimé par Ségolène Royal que nous voulons ici réaffirmer, mais dans une formulation plus sûre pour tous. Pour cette raison le Gouvernement est favorable à l’amendement no 1734 et demande le retrait des autres. À défaut, il y donnerait un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion