Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cette procédure est donc très appréciée par les habitants.

Si l’on peut comprendre que, lorsque qu’il existe un schéma de cohérence territoriale ou une charte de parc, la procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles puisse éventuellement apparaître comme redondante, en revanche, si ces documents n’existent pas, ou lorsque qu’ils ne contiennent pas d’études environnementales suffisantes, ce qui est le cas dans un certain nombre de territoires, cette procédure se justifie pleinement. Ainsi, il apparaît que cette suppression, telle que la prévoit l’alinéa 8 du projet de loi, est prématurée.

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