Intervention de Christophe Castaner

Si je comprends les objectifs, l’adoption de cet amendement créerait très clairement une menace permanente sur tous les projets, y compris éoliens, monsieur Baupin. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il serait toujours possible d’alléguer que l’ensemble des solutions alternatives n’a pas éé envisagé, y compris par le porteur de projet.

Outre le problème du coût et la question des délais, il y a un gros risque juridique parce que l’on pourra toujours évoquer une solution alternative qui n’aurait pas été présentée. Ce serait instaurer de l’instabilité dans la totalité des dossiers présentés au public, qui ont besoin de sécurité juridique.

La commission est donc défavorable à cet amendement.