Intervention de Emmanuel Macron

C’est un vrai sujet, effectivement, et nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission. La question de la qualité des études d’impact environnementales et d’un éventuel agrément des bureaux d’études a fait l’objet d’un rapport du CGEDD, dont l’auteur est M. Lavoux, et les travaux conduits dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement ont également abordé cette thématique.

Le président du groupe de travail concerné lors de la séance du Conseil national de la transition écologique du 6 janvier 2014 a conclu dans son compte rendu qu’un agrément n’était pas à ce stade opportun et qu’instaurer une charte de bonnes pratiques, non contraignante, permettrait de garantir les qualités et l’objectivité des études environnementales et serait plus approprié.

C’est déjà une avancée, et nous avons dans le corpus juridique des règles permettant d’éviter les conflits d’intérêts. Aller jusqu’au dispositif que vous proposez, c’est-à-dire un agrément des personnes, me semble être une contrainte administrative un peu excessive par rapport à l’objectif recherché.

Je vous confirme l’engagement du Gouvernement à aller dans le sens de ce que le CNTE a proposé le 6 janvier 2014 et à travailler plutôt à une telle charte, ce qui serait déjà une avancée et je vous suggère donc, dans ces conditions, de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

En outre, à l’alinéa 3 de son article 5, la directive sur les études d’impact impose désormais aux maîtres d’ouvrage de s’assurer que « le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement est préparé par des experts compétents ». Le critère n’est pas aussi dur que dans votre texte mais il y a déjà une avancée.