Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

J’avais eu l’occasion d’aborder ce point en commission. Je souhaiterais que ce soit également l’occasion de travailler sur la déontologie de l’expertise. Quand il y a un projet, il y a parfois contestation et la question de l’expertise va se retrouver aussi dans le contentieux. Il est donc important de s’assurer que ceux qui procèdent à l’expertise n’en seront pas chargés à un autre moment, et cela vaut dans toutes les configurations.

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