Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Toutefois, à titre personnel, il me semble que les arguments exposés par Sabine Buis sont intéressants et que, eu égard, d’une part, aux doutes persistants quant au recours, dans certains cas, à la fracturation hydraulique pour extraire des hydrocarbures non conventionnels et, d’autre part, aux sollicitations régulières dont la ministre chargée de l’écologie est l’objet, l’idée de procéder à un recensement définitif des titres et des autorisations suspects et d’en assurer le retrait complet de notre ordonnancement juridique va dans le bon sens. Mais c’est là mon avis, pas celui de la commission.

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