Intervention de Emmanuel Macron

Vous avez raison de rappeler cet engagement important, qui a été pris dès 2012, de réformer le code minier. M. Tuot, qui a mené un important travail d’expertise et de consultation, a remis, à l’été 2014, une proposition de texte à mon prédécesseur, qui a été étudiée par les services compétents. Un texte, préparé par mon ministère à l’issue de ces travaux, est désormais prêt. Je vous propose de commencer, à partir de la fin du mois de février, des concertations sur la base du texte élaboré d’après les travaux de M. Tuot. Ce sujet va bien au-delà de la question des gaz de schiste, puisqu’il s’agit de rénover les conditions dans lesquelles on accorde ou on renouvelle les permis miniers dans notre pays.

Pour avoir eu à gérer beaucoup de cas de renouvellement ces dernières semaines, je perçois la difficulté que chacun pose, qu’il s’agisse de sensibilité, de transparence économique ou d’attentes de certains acteurs économiques. Il faut concilier ces différents principes. La concertation commencerait à la fin du mois de février afin de pouvoir soumettre un texte au conseil des ministres à l’automne. Un tel calendrier me semble raisonnable. Les parlementaires seraient évidemment étroitement associés au processus de concertation, je m’y engage, car je sais que vous y tenez tout particulièrement. Je sais que Ségolène Royal est également sensible à ce sujet et qu’elle partage mon objectif.