Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

La commission a émis un avis défavorable. Toutefois, je souhaite dire que ces études d’impact préalables à des ordonnances ou à l’avis du CNTE ne pourraient que contribuer à la transparence et à la clarté du débat, voire lever certaines ambiguïtés ou rassurer quant à la volonté de l’actuelle majorité de moderniser et de simplifier ce droit, tout en maintenant un haut niveau d’exigence environnementale.

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