Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Les engagements répétés du ministre, y compris ceux qui avaient été formalisés par écrit relativement à l’article 28, mais aussi les propos du président Brottes, quand nous avons évoqué notre volonté que les commissions permanentes, en particulier celle du développement durable, assurent le suivi de ces travaux répondent à votre préoccupation. Vous pourriez peut-être retirer votre amendement, puisqu’une réponse lui a déjà été apportée. Toutefois, la commission y a donné un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion