Intervention de François Brottes

On peut toujours créer des comités de liaison, mais la force qu’a une commission permanente lorsqu’elle désigne des corapporteurs des deux sensibilités principales du Parlement, c’est une force d’expertise, d’investigation ou encore d’exigence dans la communication de documents qui est bien supérieure à celle que l’on peut avoir dans un comité de liaison qui ne réunit qu’un grand nombre de gens de bonne volonté. C’est d’expérience, madame Buis, que je peux vous assurer que l’on a beaucoup plus de force avec des corapporteurs au sein d’une commission permanente qui définissent leurs exigences au titre du contrôle de l’exécution de la loi. Certes, l’un n’empêche pas l’autre, mais je voulais appeler votre attention sur ce point. Il ne faudrait pas que, au prétexte que ce comité de liaison existe, on se dise qu’il ne serait pas utile que la commission permanente concernée établisse un rapport sur la mise en application de la loi. Je soumets cela à votre réflexion.