Intervention de Emmanuel Macron

Comme le rapporteur, je suis sensible à l’objectif poursuivi par votre amendement, monsieur Vitel. C’est parce que nous avons conscience de la nécessité de simplifier ce régime qu’en 2012 nous avons déjà allégé les contraintes pesant sur ce type de ventes. Il me semble que votre amendement propose de supprimer, à fin de simplification, plusieurs alinéas du code du commerce. Étant donné que cela n’a pas fait l’objet de la moindre étude de notre part, mon avis est donc réservé. Je peux m’engager à travailler sur ce sujet avec vous, dans la perspective de l’examen du texte au Sénat. Je suis en effet sensible au problème que vous posez, mais la réponse que vous apportez nous a semblé relativement disproportionnée. J’émettrai donc un avis défavorable.