Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 28

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Il n’y a eu aucune concertation. Techniquement, vous modifiez plusieurs articles du code, sans que j’en connaisse suffisamment les effets pour vous donner un avis favorable. Comme vous l’avez vu dans le laps de temps entre l’examen en commission spéciale et ici, je suis toujours prêt à travailler sur ce genre de sujet. Il faut parvenir à améliorer cet amendement, qui relève du bon sens. Je n’y suis pas opposé sur le principe. Je vous suggère donc de le retirer, tout en m’engageant à travailler sur ce sujet pour proposer une nouvelle disposition au Sénat.

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