Intervention de Corinne Erhel

Cet amendement vise à adjoindre aux études d’impact environnemental prévues à l’article L. 122-1 du code de l’environnement des études d’impact économique, notamment sur les conflits d’usage potentiellement induits par certaines activités. En effet, au regard de certains exemples récents, il me paraît important d’évaluer à la fois les conséquences d’une nouvelle activité sur un territoire et sur ses équilibres économiques, d’une part, et les conflits potentiels d’usage avec les activités économiques existantes et la mise en danger de l’emploi local d’autre part. Je pense en particulier à certains projets d’extraction en cours qui pourraient avoir un impact direct sur des activités économiques, impact dont il faut tenir compte.

Une telle disposition n’alourdirait en rien la procédure et permettrait au contraire d’anticiper les problématiques le plus en amont possible et d’éviter de se trouver en fin de procédure devant des difficultés.

Cet amendement soulève aussi la question de la mesure par l’État de l’impact micro-économique territorial des projets, qui est peu maîtrisée à l’heure actuelle.