Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

L’amendement de Mme Erhel a suscité le dépôt d’un amendement identique de la part de tous les rapporteurs, qui a été accepté par la commission spéciale. Nous le trouvons donc pertinent, tout en sachant qu’il place sans doute le Gouvernement dans une position inconfortable.

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