Intervention de Emmanuel Macron

Par souci de cohérence, l’article 28 a plutôt pour objet de simplifier les études d’impact et je manquerais de constance si je vous disais que je suis ravi à l’idée d’en rajouter encore une. Je comprends très bien la préoccupation exprimée à travers ces amendements, qui correspond pour leurs auteurs à une réalité quotidienne. Néanmoins, une étude d’impact de plus alourdit ce projet, ce qui n’est pas la philosophie de l’article 28 que vous venez de voter.

En outre, je rappelle que l’étude d’impact prévue à l’article 28 comporte une description du projet qui permet de préciser son objectif et une esquisse des principales solutions de substitution justifiant son choix. Les conflits d’usage font partie des effets négatifs abordés par l’étude d’impact environnemental. Il faut se concentrer sur les études qui sont incomplètes ou déficientes, pas modifier le droit et alourdir les contraintes pour tous les acteurs concernés. Il faut être intraitable sur le respect de la procédure des études d’impact mais sûrement pas ajouter aux lourdeurs existantes.

Par ailleurs, les projets qui font l’objet d’une déclaration d’utilité publique donnent lieu à une évaluation socio-économique qui permet de la mettre en regard avec les impacts environnementaux. Enfin, l’instruction des demandes d’autorisation se fait aussi dans un objectif de développement durable.

Il me semble donc que le dispositif existant remplit l’objectif qui est le vôtre, madame la députée, messieurs les rapporteurs. Je le redis : c’est plutôt en étant plus intransigeant dans la pratique quant aux études d’impact existantes qu’on parviendra à répondre à vos préoccupations. Je demande le retrait de ces amendements, car leur adoption irait à rebours de l’objectif poursuivi à l’article 28.