Intervention de Corinne Erhel

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Je vais le retirer, mais j’insiste particulièrement sur la nécessité de clairement étayer la notion de conflit d’usage parce que pour le moment, comme le disait Jean-Yves Caullet, la question de la qualité des études d’impact en la matière se pose avec acuité. Je pense que ce point devrait susciter une particulière attention dans le cadre de la refonte du code minier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion