Intervention de Emmanuel Macron

Comme pour les amendements précédents, ajouter une procédure de plus irait à rebours de ce que nous venons d’alléger. Je rappelle que certaines procédures prévoient déjà la consultation des collectivités – pas forcément des élus locaux – et que leur avis est bien sûr pris en compte. La simplification que nous recherchons impose de ne viser que les avis obligatoires en application des textes en vigueur. Pour le reste, les préfets et autres autorités compétentes disposent d’une grande latitude pour consulter les collectivités, des organismes représentatifs ou des commissions spécialisées en fonction des enjeux des projets, et ils s’en servent. Pourquoi systématiser la demande d’avis alors que cet outil existe déjà et est dans la main du préfet ? Tout cela se gère au cas par cas, en veillant à la participation des élus, plutôt qu’en inscrivant dans la loi un principe qui alourdirait le processus sur tous les projets.

Je sais que certains préfets ou autorités compétentes ne demandent pas suffisamment l’avis de certains élus ou n’en tiennent pas assez compte. Je vois donc bien quel est votre objectif, madame Erhel, monsieur le rapporteur, mais je formule tout de même une demande de retrait, en m’engageant à transmettre votre préoccupation au ministre de l’intérieur afin que les élus soient bien pris en compte par les services compétents de nos ministères. Le Premier ministre est préoccupé en permanence par le sujet, il l’a évoqué encore récemment lors d’une récente réunion ministérielle sur les grands projets.