Intervention de Patrick Bloche

Pourquoi avoir déposé cet amendement de suppression ? Il ne s’agit pas de remettre en cause fondamentalement la logique qui a conduit à ce que cet article 30 figure dans ce projet de loi, une logique de simplification et d’harmonisation. Mais hélas, elle amènera à étendre un peu plus le champ de la dispense de recours à l’architecte dans notre pays.

Vous le savez, notre pays, contrairement à beaucoup d’autres pourtant si proches, connaît cette tendance générale : deux tiers des constructions s’y font sans architecte, avec les conséquences que l’on sait. Ce sera donc aussi vrai, en vertu de cet article, pour tous les travaux de construction de bâtiments agricoles dont l’emprise au sol est inférieure à 800 mètres carrés. De ce fait, et sans étude d’impact, même s’il en est annoncé une, on se retrouve avec un article qui contrevient non seulement à l’esprit de l’article 4 de la loi du 30 janvier 1977 mais aussi et surtout avec son article 1er, article fondateur de cette loi sur l’architecture, qui dispose : « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. » Cet intérêt public, nous voulons le préserver avec cet amendement.

On dit trop souvent, hélas, que la France s’est enlaidie au fil du temps. Le non-recours à l’architecte, tel qu’il s’est généralisé dans notre pays, y a contribué. Et puis, comment admettre cette idée reçue selon laquelle le recours à l’architecte aurait avant tout pour conséquences un surcroît de coût ? Cela pourrait se justifier pour les petits exploitants, d’où l’exception qui les vise, mais gardons à l’esprit que le recours à l’architecte, contrairement aux idées reçues, est un facteur d’économie. C’est ce que nous avons voulu démontrer dans un rapport qui a été publié au mois de juillet 2014 et qui s’intitule Pour une création architecturale désirée et libérée. Il est le fruit de six mois de travaux d’une mission d’information et a été adopté à l’unanimité de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Lorsqu’un architecte porte le projet de sa conception à sa réalisation, c’est un investissement, notamment dans la durée, un investissement qui évite les mauvaises surprises habituelles.

Voilà pourquoi Brigitte Bourguignon et moi-même avons déposé cet amendement.