Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon :

Je serai brève, car mon ami Patrick Bloche a déjà tout dit. Il s’agit d’un amendement de repli. Nous prenons acte du désir de simplification et d’harmonisation que vous manifestez, monsieur le ministre, et le partageons. Toutefois, nous proposons de modifier la législation en matière de bâtiments agricoles et de recours à l’architecte en tenant compte de la surface moyenne habituelle des bâtiments agricoles, qui est aujourd’hui de 470 mètres carrés. Abaisser à 500 mètres carrés le seuil de recours à un architecte garantirait la qualité des constructions. Mais j’aurai sans doute sur ce point autant de succès que mon collègue…

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