Intervention de Christophe Castaner

Pour faire simple, le dispositif de la loi Alur visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés et les discussions entre les copropriétaires a eu un dommage collatéral concernant les dispositifs d’installation des antennes relais. Or vous savez tous que le déploiement du très haut débit mobile constitue, au même titre que celui de la fibre optique, un enjeu majeur pour notre pays. Cet amendement introduit donc une petite modification, en permettant de se prononcer à la majorité des présents, et non pas à la majorité des copropriétaires, ce qui constitue une procédure beaucoup plus lourde, pour décider de la mise en place de ces antennes collectives.

La profession est plutôt favorable à cette modification – le dispositif actuel bloque un certain nombre d’installations – d’autant plus qu’elle a des obligations d’organisation du réseau. Cet amendement tend donc à introduire une mesure de simplification du fonctionnement des copropriétés pour la seule question de la mise en place des antennes collectives. Nous avons déjà un dispositif simplifié pour l’installation de réseaux internes de communications électroniques, comme la fibre optique ou le câble, qui sont pourtant des procédures plus lourdes. Je vous propose donc d’adopter cet amendement, auquel la commission est favorable.