Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne le déploiement et l’installation d’antennes dans notre pays, la situation varie fortement d’une région à l’autre, voire au sein d’un même département. Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur les moyens qui seront mis en oeuvre pour atteindre l’objectif qui a été fixé. Que comptez-vous faire pour que les opérateurs soient contraints de couvrir les zones dites blanches ?

Dans mon département, dans ma circonscription, un certain nombre de communes ne sont pas tout à fait couvertes. La seule obligation est de pouvoir capter une communication juste devant la mairie : mais la mairie, ce n’est pas toute la commune, surtout en zone de montagne ! Le fait de ne pouvoir accéder au téléphone mobile peut poser des problèmes en termes de sécurité des personnes, mais c’est aussi une contrainte dans la vie quotidienne des habitants.

Le problème, du reste, dépasse celui de la téléphonie puisqu’on déplore plus globalement un faible déploiement des moyens de communication modernes, et notamment du haut débit. Dans la commune dont je suis maire, le réseau n’atteint pas 2 mégabits par seconde. Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent plus fonctionner avec un débit aussi faible. Il me paraît donc important, monsieur le ministre, que vous nous donniez des précisions, au-delà du contenu de cet article, sur la manière dont les choses vont se passer.

Si on en est arrivé là, c’est qu’on a attribué des fréquences aux opérateurs de téléphonie mobile pour qu’ils couvrent le territoire national sans leur imposer aucune contrainte. Or les choses se passent toujours de la même façon : les opérateurs affluent dans les zones à forte densité de population, ils sont presque les uns sur les autres, alors que les zones rurales à faible densité de population en revanche ne sont jamais desservies, ou alors beaucoup plus tard. Si la loi donne des facilités aux opérateurs, il faut que chacun d’entre eux s’engage en contrepartie à couvrir une partie du territoire nationale à 100 %. Cette notion de contrepartie me semble essentielle.

La puissance publique a déjà pris, dans de précédents textes, des initiatives pour obliger les opérateurs à financer en commun un certain nombre de relais. Cela a permis de résoudre une partie des problèmes, mais certainement pas la totalité. Nous devons faire en sorte que toute la population française soit desservie de la même façon.

Dans leurs publicités, les opérateurs se vantent de couvrir 90 %, 95 %, voire 98 % du territoire national. Mais on ne parle jamais des 2 % qui ne sont jamais desservis ! On en arrive à des contradictions avec les politiques publiques. Un seul exemple : le ministère de l’agriculture demande aux agriculteurs de transmettre leur déclaration PAC non plus par courrier postal, mais par courriel. Si vous n’avez pas internet sur votre exploitation, ce n’est pas possible ! Il y a donc une contradiction entre les politiques de l’État et les possibilités offertes aux usagers sur le terrain. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous interviendrez pour que, en contrepartie de ce que prévoit le présent texte, tous les opérateurs se montrent plus soucieux de résoudre les problèmes concrets auxquels nos concitoyens doivent faire face.