Intervention de Christophe Castaner

Je voudrais compléter ce qui vient d’être dit, et rappeler l’engagement, sur ces sujets, du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et particulièrement de sa commission des affaires économiques. Celle-ci a reçu il y a quelques jours le nouveau président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP, M. Sébastien Soriano, et l’a interpellé sur ce thème. Il s’est d’ailleurs engagé à revenir prochainement devant la commission pour aborder cette question de la couverture.

Je tiens également à préciser que l’ARCEP réalise chaque année, à l’automne, une enquête sur la qualité des services mobiles en France métropolitaine. L’article 33 quinquies que nous adopterons tout à l’heure, du moins je l’espère, nous fournira des outils qui nous permettront de renforcer les obligations qui incombent aux opérateurs de téléphonie. Pour vous donner un seul exemple, Free devra, au 1er janvier 2016, garantir qu’elle a atteint les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de la licence d’exploitation qui lui a été accordée. J’ai noté que l’ARCEP avait estimé que Free avait atteint ses objectifs à mi-parcours.

Nous avons aujourd’hui les moyens d’être vigilants sur ces questions. Il faut encore compléter l’équipement, et nous verrons tout à l’heure, à l’article 33 quinquies, que les moyens, dans ce domaine, devront encore être renforcés pour atteindre les objectifs que vous évoquez.