Intervention de Richard Ferrand

C’était utile, en effet. Comme l’ont rappelé avant moi Christophe Castaner et d’autres, nous aurons l’occasion de nous prononcer sur ces ordonnances à l’issue du travail de rédaction. On ne peut donc pas accepter que le respect de la Constitution soit en permanence analysé comme une violation des droits du Parlement, surtout lorsque la preuve inverse a été apportée au cours de nos travaux.

S’agissant dans notre cas de la transposition d’une directive éminemment technique, la réactivité nécessaire et le fait qu’il nous faille aller le plus rapidement possible dans l’intérêt général justifient cette demande d’habilitation que je vous suggère de soutenir. Retenons que sur l’ensemble de ces demandes, le Gouvernement a fait preuve de bonne volonté : il me paraît abusif de prétendre le contraire. C’est pourquoi la commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements de suppression.