Intervention de Emmanuel Macron

Nous en accélérons le déploiement, l’horizon est fixé à dix ans. Trois zones sont définies dans le plan de montée en charge et nous continuons à travailler avec les opérateurs. Des dispositifs avec les réseaux d’intérêt public sont mis en place pour essayer d’aller plus vite dans les territoires.

La mission très haut débit est chargée de gérer cela de façon très opérationnelle, et elle a vocation, au sein de mon ministère, à traiter chaque sujet. Un engagement est pris. De l’argent a été mis à disposition par la Caisse des dépôts, sous forme de prêts très longs pour financer la part dévolue aux collectivités locales dans les zones les moins rentables. Les dispositifs techniques et financiers sont donc en place. Si cela ne va pas assez vite, n’hésitez pas à solliciter la mission très haut débit, c’est son rôle et les dispositifs sont en place.

S’agissant du mobile, vous avez raison de dire que beaucoup de situations ne sont pas satisfaisantes. Nous en avons bien conscience et le Gouvernement est mobilisé. Nous voulons d’abord assurer la couverture des communes qui ne sont pas encore couvertes par la téléphonie mobile, ce que l’on appelle les zones blanches. Il y a environ 180 communes dans ce cas.

Il existe également beaucoup de zones grises : ce sont à celles-là que vous faisiez référence. Elles sont censées être couvertes, mais en fait on n’y capte que devant la mairie, pas à côté. Nous avons une très mauvaise cartographie de ces zones grises pour la téléphonie mobile. Il faut faire remonter plus facilement l’information et contraindre plus fortement les opérateurs privés à investir.

Cela rejoint les contraintes en matière d’itinérance qui figurent dans ce texte, en tout cas le contrôle accru que nous voulons mettre en oeuvre. Il faut que les opérateurs investissent des capitaux dans des antennes, mais aussi dans le déploiement d’antennes existantes, beaucoup plus qu’ils ne le font maintenant. C’est un dispositif d’ensemble qu’il faut mettre en place. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, il faut maintenant accélérer. Les dispositions du projet de loi portant sur l’itinérance et sur les antennes vont dans ce sens.

Au-delà, le Gouvernement veut aller plus loin pour couvrir les cas de zones blanches et de zones grises dès le premier semestre 2015, en se dotant du dispositif manquant. En ce moment, un amendement est en discussion dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – sur ce sujet. Il mérite d’ailleurs d’être retravaillé et précisé, mais ce point manquant sera couvert par ce dispositif.

Il y a donc une vraie mobilisation du Gouvernement sur le sujet que vous avez évoqué, parce qu’il est particulièrement important. Nous devons aller plus loin sur la partie mobile. Entre le projet de loi NOTRe et la lecture du présent texte au Sénat, je veux que nous ayons trouvé une rédaction pour que la mobilisation pleine et entière soit effective.