Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 32
François Brottes, président de la commission spéciale :Non ! L’annuaire ou le téléphone fixe sont une service public, mais pas les cabines téléphoniques ni les réseaux. C’est comme cela ! C’est l’état du droit dans ce domaine. On peut le déplorer tous ensemble, mais on a fait beaucoup de bêtises – je dis « on » pour généraliser, mais je pourrais donner des dates plus précises…
