Intervention de Corinne Erhel

Je me réjouis que nous placions au coeur de nos débats la question des réseaux téléphoniques fixes et mobiles, qui soutiennent largement l’activité économique dans la mesure où ils sont facteurs d’importants investissements et d’emplois sur l’ensemble des territoires.

L’amendement no 1664 vise à définir le « partage d’un réseau radioélectrique ouvert au public », qui comprend les prestations d’itinérance mais également de mutualisation des réseaux. L’objectif est d’étendre à ces sujets cruciaux le champ de compétences de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP.

Le ministre l’a dit tout à l’heure : il est important de pouvoir poser un regard appuyé sur les contrats d’itinérance et les contrats de mutualisation, puisqu’ils sont au coeur de la stratégie d’investissement dans les réseaux télécoms.