Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur Tian, vous avez raison de dire que les préoccupations qui figuraient dans l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques sont importantes. C’est pourquoi elles ont été reprises à l’article 33 quater du présent projet de loi, qui réécrit ledit article du code et qui nous semble suffisamment clair sur ce point. La séparation de l’objectif prévu au 5° en deux objectifs distincts, comme vous le proposez, n’est pas en soi de nature à augmenter le niveau de protection des personnes visées. Pour autant, la transparence des offres commerciales comme la qualité du service fourni aux consommateurs par les opérateurs télécoms font évidemment bien partie des objectifs de l’action de l’État dans ce secteur. À défaut de retrait, j’émettrai donc un avis défavorable sur votre amendement, car l’objectif qu’il poursuit me semble satisfait par cette précision.