Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 33
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Il peut être utile de faire analyser la situation des opérateurs mobiles virtuels, les MVNO. Ils représentent aujourd’hui un peu plus de 10 % du marché et contribuent à son animation. Ils peuvent aussi répondre à des besoins spécifiques des utilisateurs. Je comprends donc votre demande.
En même temps, l’ARCEP informe régulièrement sur ce sujet. Je vous inviterais donc plutôt à retirer cet amendement, si vous n’y voyez pas d’objection. En effet, objectivement, le sujet n’est pas substantiellement modifié par ces articles et, même s’il est important, il faut d’abord laisser l’ARCEP poursuivre sa surveillance du secteur, dont les MVNO, et donner suite aux nouvelles dispositions que vous aurez votées. À défaut de retrait, avis défavorable.
