Intervention de François Brottes

Dans le prolongement de ce qu’a dit tout à l’heure Mme Erhel, je rappelle que la commission spéciale a adopté un amendement visant à donner à l’ARCEP une compétence qu’elle n’avait pas en matière d’intégration de l’itinérance, qui est un des moyens de conjuguer les pratiques en matière d’utilisation des fréquences mobiles, mais qui peut parfois perturber les investissements en matière d’infrastructures. La nouveauté de l’amendement no 1669 par rapport à celui que nous avons déposé en commission est qu’il intègre également la mutualisation, qui est une autre méthode de partage, non des fréquences mais des pylônes. Cet amendement est plus complet : itinérance et mutualisation font désormais partie des compétences du régulateur en matière de régulation des télécommunications.