Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Avis bien évidemment favorable – comment aurait-il pu en être autrement devant un amendement de M. Brottes ? Les travaux de la commission avaient permis d’y voir plus clair à propos de l’itinérance. Nous les complétons maintenant avec la mutualisation, le présent amendement établissant les compétences de l’ARCEP en la matière.
