Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Cet amendement tend à supprimer l’article. La question a déjà largement été débattue lors de l’examen de la loi-cadre sur l’économie sociale : nous nous étions interrogés sur l’opportunité de créer des agences régionales de l’économie sociale, ou plutôt de les inscrire dans la loi. En fait, ces agences existent déjà à l’initiative de certaines régions et n’ont donc pas forcément vocation à être dans la loi. En revanche, nous avions pris le parti d’inscrire dans la loi les chambres régionales de l’économie sociale, afin de rendre bien visible la nécessité et l’intérêt de faire intervenir les stratégies de l’économie sociale dans des logiques qui réunissent les acteurs.

Il ne m’a donc pas semblé utile d’inscrire à nouveau dans la loi, comme le fait l’article 33 octies, des agences régionales qui n’ont pas leur place dans un texte de cette nature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion