Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 34
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je comprends le problème posé par M. Lefebvre, mais cette augmentation serait disproportionnée par rapport au plafond de la réduction d’impôt sur le revenu Madelin. En gros, le présent amendement vise à quintupler les plafonds de versement Madelin. Son coût se situerait entre 100 et 200 millions d’euros. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, cela ne s’impose pas. J’ai du reste en tête que M. Lefebvre appartenait à une majorité qui a pratiqué plutôt le tour de vis que le tour d’échappement : de 2010 à 2012, le taux a ainsi été ramené de 22 % à 18 % et le plafonnement global est passé à 10 000 euros secs…
Cet amendement qui vise à quintupler les plafonds est donc très ambitieux. Nous ne sommes pas, au regard de l’intérêt de cette mesure, en situation d’accepter cet engagement financier de 200 millions d’euros – chiffre haut de la fourchette –même si ce dispositif a quelques qualités. La commission a donc émis un avis défavorable.
