Intervention de Emmanuel Macron

Je comprends l’objectif, mais le rapporteur a parfaitement expliqué pourquoi nous sommes défavorables à cette mesure. En effet, pour favoriser le financement en fonds propres des entreprises, il n’existe pas que les dispositifs d’avantages fiscaux. Nous aurons du reste l’occasion, à partir de l’article 34, de discuter des dispositifs que propose le Gouvernement pour favoriser les salariés, dirigeants ou créateurs d’entreprises, d’ETI ou de grands groupes, car c’est une préoccupation que nous partageons.

Pour ce qui est du financement en fonds propres, il existe d’abord l’investissement de la BPI, qui reste important pour la phase d’amorçage, avec 1 milliard d’euros par an, ce qui n’est pas rien. Ensuite, il existe déjà des business angels. Nous avons amélioré le dispositif et des articles importants ont été votés en commission spéciale. Un fonds de cofinancement de BPI France sera mis sur pied pour exercer un effet de levier permettant de démultiplier l’action des « business angels ». Nous avons aussi mis en place la société libre partenariat, qui est très importante car elle nous permettra de disposer d’un vrai véhicule pour le capital-risque et le capital investisseur. Et nous avons développé plusieurs modalités par exemple de crowdfunding pour personnes privées ou personnes morales – nous y reviendrons un peu plus tard dans la discussion.

Le dispositif de financement de notre économie s’est donc aujourd’hui nettement amélioré. Cette amélioration s’est accélérée parce que nous partageons cette préoccupation et qu’elle a, me semble-t-il, été traitée au-delà d’un dispositif fiscal sur les personnes physiques. Je ne suis pas en train de dire que tout est parfait, mais cela a été nettement amélioré.

Le manque que nous avons aujourd’hui se situe au niveau de ce que l’on appelle en anglais le venture capital, c’est-à-dire le deuxième ou le troisième tour de table. Cela reste un problème. La société de libre partenariat a pour but d’y répondre, mais cela suppose qu’on ait des éléments de réussite, une mise sur le marché et des sorties par rachat de ces start-up qui progressent. Cela permettra d’aller plus vite, plus loin, pour que les investisseurs prennent des tickets plus importants au deuxième ou au troisième tour de table. C’est là que la France a une petite défaillance de marché, beaucoup plus que dans les phases amont.

En termes de financement en fonds propres de nos entreprises et en particulier des start-up, comme vous l’évoquiez, nous avons un dispositif qui a sa cohérence même s’il reste encore à améliorer.