Intervention de Pascal Cherki

Merci donc, monsieur le ministre : vous avez abondamment recouru aux ordonnances et vous auriez pu le faire à nouveau, mais vous avez décidé que non. C’est un sujet extrêmement politique et vous assumez.

Cela étant, et mon compliment s’arrêtera là, se pose le problème du contenu que l’on assume. Je voudrais dire, avant d’entamer l’examen des amendements, que je suis toujours un peu gêné quand on fait l’apologie de la distribution des actions plutôt que de la hausse des salaires. Je fais sûrement partie de la vieille gauche, qui pense que dans une économie capitaliste, il y a un rapport entre le travail et le capital et que les salariés doivent être rémunérés à un moment donné avec des hausses de salaires.

Je n’ai jamais cru à ce fantasme du capitalisme populaire qu’avait essayé de nous vendre Édouard Balladur, en même temps qu’il organisait la privatisation du secteur public en 1986 avec, d’un côté, la théorie des noyaux durs qui étaient la réalité du pouvoir dans la recomposition capitaliste alors que, de l’autre, on amusait la galerie avec le capitalisme populaire. J’en suis resté là, et j’en reste là.

Deuxièmement, il faudra bien répondre à la question posée par Mme Berger. Jusqu’à présent, la fiscalité des actions était alignée sur celle des traitements et des salaires ; avec ce dispositif elle est alignée sur celle applicable aux plus-values mobilières. Cela pose question. Est-on en train d’inverser une logique, poursuivant sur la voie empruntée à la suite du mouvement des Pigeons ? S’agit-il de recommencer la même opération ? J’attends des réponses sur ce point.

Troisièmement, quelle conception a-t-on du temps quand on considère que le court terme c’est moins de deux ans, et qu’on parle de long terme à propos d’un investissement de cinq à huit ans ? Si on avait considéré que huit ans c’était le long terme, pensez-vous que la France aurait une filière nucléaire de cette qualité, une filière ferroviaire, une filière aéronautique de cette qualité ? Vous pensez que nous aurions pu connaître un développement industriel de cette qualité en considérant que le long terme, c’est huit ans ? Réfléchissons à ce que cela signifie quant à la durée de l’investissement industriel aujourd’hui de considérer un investissement de huit ans comme un investissement de long terme.