Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :En revanche, il est défendu par de nombreux représentants des petites entreprises.
Il est faux de dire que ce dispositif est hyper-favorable aux salariés car le niveau de fiscalité demeure élevé, nous pourrons y revenir.
Il est faux enfin de dire que le choix de tels délais est un choix d’opportunité : ces délais sont adaptés à l’économie réelle de ces entreprises qui ont besoin de business angels pour les aider à financer des investissements particulièrement importants sur le court terme.
Il faut sortir du mythe et ne pas se contenter des informations contenues dans certain hebdomadaire. Il faut surtout savoir que ce dispositif permettra à nos entreprises, aux plus petites, mais aussi, pourquoi pas,aux plus grandes, de conserver des cadres de haut niveau plutôt que de les voir partir à l’étranger.
Je vais vous donner une dernière information. Le journal que vous avez évoqué estime que ce dispositif coûtera 900 millions d’euros à l’État. Or selon les chiffres de l’ACOSS, le montant total des actions gratuites attribuées était en 2013 de 800 millions d’euros. J’ai du mal à comprendre comment 800 millions d’euros distribués pourraient générer une recette fiscale de 900 millions d’euros. Si tel était le cas, non seulement l’impôt serait confiscatoire, mais il faudrait même qu’on sollicite les bénéficiaires pour qu’ils sortent de leur poche des fonds supplémentaires.
