Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur spécial :

Je veux bien tout entendre, monsieur le rapporteur, à condition qu’on ne biaise pas les chiffres. Vous dites que ce sont à 80 % des entreprises de moins de 2 000 salariés qui distribuent des actions gratuites, mais quelle est leur valorisation boursière ? Si vous vouliez vraiment limiter le bénéfice de ce dispositif aux petites entreprises, vous n’aviez qu’a fixer un seuil de valorisation boursière au-delà duquel il n’aurait pas été possible de le mettre en place, et l’affaire était réglée.

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