Intervention de Emmanuel Macron

Cet article vise à revenir aux standards, à favoriser la compétitivité pour rémunérer le talent, quelle que soit la taille des entreprises.

Il importe en tout cas de corriger un chiffrage qui ne correspond pas à la situation réelle.

Cette modalité de l’actionnariat salarié permet aussi d’associer les salariés aux risques – nous le verrons lors de l’examen des dispositions sur les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, les BSPCE, et sur l’épargne salariale.

Telle est la philosophie à laquelle nous croyons ! C’est d’ailleurs ce qui justifie que nous proposions de ne pas fiscaliser ces dispositifs au taux normal de l’impôt sur le revenu.

Les salariés ont en effet un complément de revenu en fonction de leurs performances qui leur est versé sous forme d’actions. Ils prennent donc un risque. En tout cas, les actions ne sont pas de même nature qu’un revenu liquide versé un jour J. C’est pourquoi nous proposons un basculement vers le régime des plus-values mobilières, ce qui, il faut le dire, remédiera à la complexité actuelle.

Je tiens à être très précis compte tenu de la discussion que nous avons eue et des arguments qui ont été invoqués.

Le premier objectif de ce texte est la simplification car, il faut bien le dire, notre système fiscal et social, aujourd’hui, est éminemment complexe.