Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Depuis 2008, les gains liés aux actions de performances sont soumis à deux prélèvements sociaux spécifiques qui s’ajoutent aux contributions sociales de droit commun. Deux taxations différentes sont par ailleurs prévues à l’impôt sur le revenu.
Ce texte engage quatre simplifications sur lesquelles je veux être précis.
La première consiste à revenir au droit commun de l’actionnariat salarié avec le forfait social à 20 % et la suppression de la contribution patronale spécifique de 30 %.
Un débat a eu lieu en commission spéciale sur le forfait social de 20 % lui-même, que vous avez évoqué en creux, monsieur le député Poisson.
