Intervention de Christophe Castaner

Il y a clairement une volonté de ciblage en faveur des PME, comme le Gouvernement l’a proposé. Mais, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, il s’agit d’un dispositif global, d’un « zoom » et d’un effort particulier en faveur des PME.

Or, cet amendement permettrait que l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficient de l’effort consenti en faveur de ces PME. Du coup, il ne s’agirait plus d’opérer un ciblage renforcé, comme nous le faisons en faveur des PME. J’ai rappelé tout à l’heure l’ensemble de nos arguments, ainsi que notre volonté de faire un effort particulier en faveur des petites entreprises, sans négliger celui qui s’impose pour les grandes entreprises, y compris celles du CAC 40. Or il s’agit, là, d’élargir le dispositif et, en quelque sorte, de supprimer la bonification proposée pour les PME. L’avis de la commission est donc défavorable, afin de maintenir l’avantage fiscal consenti aux PME par rapport aux autres types d’entreprises.