Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement porte sur la société de capitaux transparente fiscalement, qui avait été créée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Elle s’inspire de la société dite « Subchapter S », l’une des sources, vous le savez, monsieur le ministre, de l’expansion économique américaine. L’objectif est de remédier aux difficultés que rencontre cette incitation dont l’échec s’explique en grande partie du fait que l’article 156 du code général des impôts, encadre très strictement les revenus en ne permettant la déduction que de bénéfices de même nature.