Intervention de Christophe Castaner

Je suis quelque peu perturbé par la défense faite par M. Lefebvre de cet amendement no 23 . On en connaît bien le contenu, puisqu’il est présenté chaque automne dans la loi de finances. Il prévoit que quelqu’un qui placerait plus de 100 000 euros d’actifs dans une entreprise serait considéré comme son gestionnaire. Ce qui m’étonne, c’est que cela ne correspond pas à la culture des entreprises françaises qui, au contraire, préfèrent distinguer le statut d’investisseur du statut de gestionnaire. En effet, cette opération peut avoir des conséquences importantes, notamment sur le passif. Un investisseur pourrait se trouver responsable de la gestion du passif, alors même qu’il n’est qu’actionnaire.

Je pense que cela vient de la culture anglo-saxonne. Je n’ai jamais entendu en France les représentants du monde de l’entreprise le réclamer. Je pense qu’au contraire, cela exposerait l’investisseur, notamment s’il faut combler un passif ou procéder à d’autres mesures de ce type.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.