Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je trouve l’idée totalement pertinente, mais tel qu’il est rédigé, l’amendement risque d’avoir des conséquences très négatives.
En gros, il s’agit d’un dispositif de type Madelin pour les sociétés en développement dans les pays en développement, mais on peut parfaitement imaginer qu’une entreprise organisant de la sous-traitance et délocalisant dans des pays en voie de développement bénéficie d’un avantage fiscal massif sur cet investissement.
L’idée mérite d’être creusée, y compris dans la politique de co-développement que la France doit mener, mais pas nécessairement dans ce cadre ni sur cette base car on risquerait de financer ainsi par l’impôt la délocalisation d’un certain nombre d’entreprises. Le ministre pourrait prendre le relais car c’est un sujet intéressant, mais on ne peut l’aborder sous cette forme.
