Intervention de Christophe Castaner

J’imagine que la direction juridique de Total pourrait organiser un open space et revendiquer le régime fiscal que vous proposez ! J’y vois un léger risque…

J’aurais volontiers émis un avis favorable, parce que la philosophie de cet amendement ne me pose aucun problème, mais sa rédaction me semble prêter à une interprétation très large. Peut-être la jurisprudence Brottes s’applique-t-elle : on pourrait le voter maintenant pour avoir le temps de le modifier plus tard ! Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable. Je donnerai donc, à titre personnel, un avis de sagesse, mais à condition qu’il soit retravaillé plus tard pour éviter que de grandes entreprises en profitent. Je suis sûr que j’aurai tout le soutien de M. Pascal Cherki pour cela.