Intervention de Pascal Cherki

Comme c’est votre première loi, je vais le maintenir pour que la prochaine fois que vous serez confronté au même problème, vous prévoyiez un amendement alternatif. Sinon, monsieur le ministre, il est tout à fait possible d’adresser une circulaire à l’administration fiscale pour borner le champ d’application de l’amendement afin d’éviter le risque évoqué à l’instant par le rapporteur thématique – et que je partage, car s’il y a bien une personne dans cet hémicycle qui ne souhaite pas favoriser outre mesure les entreprises du CAC 40, c’est bien moi, monsieur Castaner. Bref, vous avez tous les outils juridiques à votre disposition…