Intervention de Frédéric Lefebvre
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35
Frédéric Lefebvre :Cet amendement vise à supprimer la TVA inter-entreprises. La Cour des comptes estime en effet que la fraude réalisée dans le cadre de ce dispositif s’élève à 10 milliards d’euros par an.
