Intervention de Frédéric Lefebvre

Le droit communautaire permet aujourd’hui la suppression de la TVA inter-entreprises. Cela ne modifierait en rien le montant de la taxe due au stade de la consommation finale, tout en facilitant la vie des entreprises et la lutte contre la fraude. Il s’agit vraiment d’un bon dispositif, et j’espère que nous allons nous retrouver pour l’adopter.