Intervention de Lamine Gharbi

Monsieur le président, madame la présidente, je commencerai par rappeler quelques chiffres.

En 2013, la dette hospitalière représentait 29 milliards d'euros, soit 1,4 % du PIB. Elle a été multipliée par trois en dix ans. L'évolution de la dette, qui était à deux chiffres jusqu'en 2012, progresse encore, mais moins fortement, avec une augmentation de 4 % en 2013. Le taux d'endettement a augmenté de cinq points en cinq ans, porté notamment par les centres hospitaliers affichant un budget de plus de 110 millions d'euros.

La Cour des comptes rappelle, dans son rapport d'avril 2014, la situation du CHU d'Amiens, qui est significative, avec un taux d'endettement de 85 %, celle de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM), dont le taux d'endettement atteint 71 % ou encore celle du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, endetté à hauteur de 132 %. Pis encore, le Centre hospitalier de Briançon a été menacé en 2012 d'une procédure d'inscription en impayés à la Banque de France. Au total, 35 % des établissements publics ont recours à un emprunt encadré, donc surveillé, en raison de leur situation financière, dont la moitié des CHU et des Centres hospitaliers ayant un budget de plus de 70 millions d'euros.

Il faut savoir que le budget d'un établissement de grande taille qui pratique les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) au sein du secteur privé dépasse rarement 50 millions d'euros. Le budget moyen est de 20 à 25 millions d'euros pour les établissements de taille médiane et de l'ordre de 10 millions pour les plus petites structures. Je ne parle pas des établissements de soins de suite ni des établissements psychiatriques, qui ont un chiffre d'affaires nettement inférieur, de 5 à 10 millions d'euros.

Selon l'enquête réalisée sur la dette des établissements, 84 % de l'encours de la dette, soit 24 milliards, correspond à des emprunts non structurés, c'est-à-dire sans risque, ce qui est assez rassurant. Parmi les prêts structurés, les plus risqués représentent tout de même un montant de 1 milliard d'euros. Les taux d'intérêt des prêts les plus complexes sont au-delà des standards actuels. Nous n'avons pas eu de dévaluation, mais les taux allaient de 5 à 10 %. Je n'aurais jamais pu imaginer la récente évolution de la parité du franc suisse. Je ne savais pas que les hôpitaux allaient de l'autre côté de la frontière, même si c'est tout à fait légal…