Intervention de Lamine Gharbi

Le surcoût serait évalué – selon une information imparfaite, pas une donnée statistique sourcée – à 20 millions d'euros.

J'en viens aux facteurs aggravants.

Les plans Hôpital 2007 et 2012 ont accentué la situation, car l'envolée du nombre de projets d'investissements, à enveloppe identique, a entraîné la baisse du taux d'accompagnement par l'État – 37 % en moyenne –, ce qui est un peu paradoxal. Par conséquent, des financements bancaires ont été sollicités par les établissements pour compléter les fonds de financement. Le plan Hôpital 2012 a amélioré la situation puisque 51 % des établissements ont été accompagnés. La mise en oeuvre de la T2A (tarification à l'activité) a également mis sous tension les budgets des hôpitaux publics, notamment les CHU, les obligeant à trouver de nouvelles ressources.

Que dit la FHP d'une dette hospitalière de 29 milliards d'euros, après une multiplication par trois en dix ans ? Est-ce tenable ?

D'abord, on constate que les hôpitaux publics ont poursuivi la mise en oeuvre de projets trop souvent surdimensionnés : je pense au Centre hospitalier sud francilien, au Centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans ou au Centre hospitalier de Chambéry. J'ai cru comprendre qu'il y avait également un projet à Nantes, évalué à environ 1 milliard d'euros.

Je peux citer, par comparaison, l'exemple de la clinique de Courlancy, à Reims, issue de la fusion de trois cliniques de la région champenoise, qui comptera 600 lits et qui réalisera 60 à 70 % de la chirurgie, ainsi que la chirurgie lourde, car elle est détentrice de toutes les autorisations. Le coût du projet est de 130 millions d'euros.

Dans le même temps, les cliniques et hôpitaux privés ont fait des choix stratégiques très différents. Nous avons refusé de céder aux sirènes des emprunts structurés et nous avons choisi de rationaliser notre immobilier.

Deux illustrations très concrètes : le retard du public dans l'engagement à la baisse du nombre de lits et les difficultés de gestion du parc hospitalier.

De manière générale, nous réduisons nos capacités dans nos nouvelles constructions, comme Capio, à Bayonne, qui passe de 400 à 250 lits, ou l'hôpital privé de Dijon, sous l'égide de la Générale de santé, qui passe de 400 à 300 lits. En vingt ans, nous sommes passés, dans le secteur privé, de 2 000 à 1 000 établissements et d'une taille moyenne, modeste, de 70 lits à 120 lits.

Au contraire, les projets publics accroissent le plus souvent leur capacité, comme le Centre hospitalier régional d'Orléans.

Alors que nous sommes en plein développement de la chirurgie ambulatoire et que l'on pourrait s'attendre à des réductions de capacité, il n'en est rien. J'ai également été étonné de voir que le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2015 prévoyait des financements pour les hôtels hospitaliers. C'est un non-sens idéologique et économique. Dans une structure logique de fonctionnement, lorsque nous décidons de réduire notre activité d'hospitalisation complète, c'est très simple : il nous suffit de remplacer, dans le service concerné, le panneau sur lequel figure l'inscription « Hospitalisation de chirurgie » par un panneau indiquant la mention « Chirurgie ambulatoire ». Comme ce sont les mêmes locaux qui servent à faire de l'ambulatoire, cela permet de réduire les capacités d'accueil.

On dit que les hôpitaux publics doivent faire de la chirurgie ambulatoire, mais on va tout de même bâtir des hôtels hospitaliers, dans la mesure où il y a de la place libre. Je ne comprends pas le raisonnement. Il est vrai que le chiffre que m'ont fourni mes équipes sur le parc hospitalier public fait rêver puisqu'il s'agit de 60 millions de mètres carrés.