Intervention de Lamine Gharbi

Il y a deux types d'établissements.

S'agissant de la médecine et de la chirurgie, il y a des établissements qui ont développé une hyperspécialisation, avec des praticiens hyperspécialisés sur un organe, par exemple l'épaule, qui n'auront effectivement que des patients relevant d'une chirurgie du membre supérieur. Pour ce type d'établissement, qui est minoritaire, il y aura, non pas une sélection des patients, c'est-à-dire un refus, mais une activité centrée sur des activités spécifiques.

Pour autant, la majeure partie de nos établissements, et notamment les 130 établissements qui ont des services d'urgences, accueille toutes les pathologies, jour et nuit, y compris le samedi et le dimanche. Je ne nie pas qu'il puisse y avoir des difficultés dans certains endroits. Nous devons, au sein de la fédération, identifier les difficultés que nous pouvons avoir dans la prise en charge permanente des patients des urgences.

Cela étant, l'hôpital public estime qu'il accueille des patients plus âgés, avec des pathologies plus importantes et qu'il doit donc bénéficier d'un tarif différent. Je lui donne raison, sauf que la T2A, dans sa grande logique mathématique, a prévu 2 400 tarifs. Pour une appendicite, par exemple, il y a quatre niveaux, qui partent de l'appendicite simple jusqu'à la péritonite. Il n'y a aucune différence entre un malade de niveau 3 ou 4, qu'il soit dans le public ou dans le privé, parce que, selon la classification T2A, les critères sont les mêmes. Si l'hôpital public estime qu'il a plus de malades lourds, de niveau 3 ou 4, je ne le conteste pas. Il n'y a pas lieu à débattre. Mais les tarifs intègrent cet aspect.

Vous ne pouvez pas dire, dans le secteur public, que l'hôpital accueille des pathologies plus lourdes que dans le privé et qu'il continue à assumer le fardeau de la nation. Vous continuez à le faire, comme nous, parce qu'il y a des tarifs en adéquation. L'âge moyen des patients hospitalisés pour une fracture du col du fémur est le même, qu'il s'agisse du public ou du privé. On ne peut donc pas dire qu'il y a plus de personnes âgées à l'hôpital public qu'en clinique privée. Les soins de longue durée seront plutôt assurés par l'hôpital public parce que nous n'avons pas les agréments, mais en termes d'urgences, nous voulons prendre en charge les mêmes types de patients. Ce que dit l'hôpital public est vrai pour partie, parce qu'il y a des cliniques spécialisées, mais cela ne concerne pas l'immense majorité de la profession. Ce que je prône, en tant que président de la fédération, c'est l'ouverture de nos établissements aux services d'urgences pour pouvoir assurer des missions de service public.

J'en profite pour rebondir sur la future loi de santé, qui tend à nous exclure des missions de service public et des urgences, et pour dire que le service public hospitalier doit être assuré de façon équivalente par le public et par le privé.